L'association pour le droit au logement a été condamnée à 12.000 euros d'amende pour avoir «embarrassé la voie publique» à l'automne dernier. C'est une première dans l'histoire du DAL. L'association, qui milite depuis 1990 pour le droit au logement et n'en est pas à son premier campement, a été condamné ce matin à 12.000 euros d'amende pour avoir installé des tentes rue de la Banque, à Paris, à l'automne 2007. Le tribunal, qui a aussi ordonné la confiscation des tentes, a sanctionné l'«embarras de la voie publique en y laissant des objets». Le ministère public avait requis 32.000 euros d'amende pour ce motif, que le DAL estime être un «détournement de procédure par rapport à un délit». «Considérer qu'une tente constitue un débarras sur la voie publique est une insulte grave pour les personnes sans-abri», a dénoncé Jean-Baptiste
[…]
Par Guillaume Pirierros
0
Y’a-t-il une justice pour les « salopards » ? La décision de la Cour de cassation sur le pourvoi de Christian Vanneste, député UMP de la Xe circonscription du Nord (Tourcoing), a en tout cas créé une vive surprise. Hier, elle a décidé de blanchir l'élu UMP et annulé sa condamnation pour injure envers la communauté homosexuelle, déclenchant ainsi l'indignation de SOS-Homophobie, d'Act-UP Paris et du Syndicat national des entreprises gays (SNEG). Souvenez-vous : à la suite d’un débat sur la loi du 30 décembre 2004, réprimant les injures et discriminations homophobes au même titre que les injures et discriminations racistes ou sexistes. Opposé à cette loi, le député avait déclaré en interview que l'homosexualité « était inférieure à l'hétérosexualité. Si on la poussait à l'universel, ce serait dangereux pour l'humanité ». Propos
[…]
Par Guillaume Pirierros
0
La ville de Douai, situé dans le département du Nord, est avant tout connu pour ses institutions judiciaires. Les procès organisés à la cour d’assises de Douai font régulièrement l’objet de divers reportages dans les médias. Comme par exemple, avec celui qui a commencé lundi, et qui doit juger les personnes responsables de la mort d’un petit garçon âgé de 5 ans, après des violences répétées. Le mardi 28 octobre, c’est au tribunal correctionnel de Douai que Bernard Coquelle, militant de la Confédération paysanne, a été convoqué. Il risque deux ans de prison et 30.000 euros d’amende pour avoir refusé de se soumettre à un prélèvement d’ADN après une condamnation dans le cadre de son action syndicale. Une telle peine requise semble réellement excessive, mais il faut dire qu’aux yeux de la loi, Bernard Coquelle est considéré comme un
[…]
Par Guillaume Pirierros
0
À l’occasion du procès en appel de Romain Dunand, poursuivi pour outrage au chef de l’Etat, les militants du Collectif pour une dépénalisation du délit d’outrage (Codedo) dénonçent l’utilisation abusive de la justice de ce motif d’infraction. Romain Dunand, militant de la CNT et du Réseau éducation sans frontières (RESF), avait lui été condamné, en première instance, à verser 800 euros d’amende pour avoir écrit, en décembre 2006, dans un courrier adressé à Claude Guéant, directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’intérieur : « Voilà donc Vichy qui revient, Pétain avait donc oublié ses chiens.» Il protestait en fait contre l’arrestation d’un instituteur qui lui-même dénonçait l’exclusion d’un parent d’élève sans-papiers à Marseille. La décision du procès en appel de Romain Dunand a été mise en délibéré au 26
[…]
Par Guillaume Pirierros
0
Bordeaux, 23 octobre 2008 (AFP) José Bové a été condamné mercredi à 200 jours-amende à 60 euros, soit 12.000 euros, par le tribunal correctionnel de Bordeaux, pour "destruction volontaire" après une action anti-OGM menée en 2006 dans une exploitation agricole à Lugos (Gironde). "C'est un jugement d'apaisement", a estimé le leader altermondialiste, présent à l'énoncé de la décision. "Personne n'aurait compris qu'il y ait de la prison ferme alors que les OGM sont interdits", a-t-il ajouté. Huit mois de prison ferme et quatre ans de privation des droits civiques avaient été requis à son encontre lors de l'audience, le 27 août. Marc Giblet, l'exploitant agricole chez qui avait été menée en novembre 2006 cette action, a été condamné pour "violences volontaires avec armes" à 160 jours amende à 60 euros, soit 9.600 euros. Il avait tiré un
[…]
Par Guillaume Pirierros
0
Derniers Commentaires